Clause 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises disponibles sur ce site internet. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Clause 2 : Prix
Les prix des marchandises sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de transport sont appliqués en supplément.
Clause 3 : Retours
Les commandes sont traitées sous 48h à 72h. Une fois expédiées, leur acheminement relève de la responsabilité du transporteur. En cas de perte ou de vol, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Pour tout retour, veuillez consulter notre Politique de Retour et signaler votre demande par mail ou via Instagram dans un délai de 7 jours suivant la réception. Les retours de commandes complètes peuvent entraîner des frais supplémentaires, sauf si l’entreprise est responsable du retour.
En cas de réception d’un article défectueux, veuillez nous contacter en fournissant les détails du produit et du défaut. Après validation, le retour sera accepté dans un délai de 30 jours avec prise en charge des frais de retour. Pour les autres motifs de retour (changement d’avis, taille incorrecte, etc.), les frais d’expédition restent à la charge du client. Aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir sera accordé.
Clause 4 : Rabais et Ristournes
Les tarifs intègrent les éventuels rabais et ristournes accordés selon les résultats ou les prestations prises en charge par le client.
Clause 5 : Escompte
Aucun escompte n’est appliqué pour un paiement anticipé.
Clause 6 : Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. L’intégralité du montant est due lors de la commande.
Clause 7 : Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées.
Clause 8 : Livraison
La livraison peut s’effectuer par remise directe, en point de retrait ou à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni une demande d’indemnisation. Le transport est à la charge et sous la responsabilité du client. En cas d’avarie ou de manquant, il est nécessaire d’émettre des réserves écrites sous 5 jours par courrier recommandé.
Clause 9 : Force Majeure
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause 10 : Tribunal Compétent
Tout litige sera soumis au droit français et, en l’absence de résolution amiable, porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@dubailuxurydress.com