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2. Responsable de la Publication
Le responsable de la publication est le gérant de l’entreprise.
3. Hébergement
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Protection des Données Personnelles
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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8. Législation Applicable
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).
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